A partir de 2022, l’Urssaf et les caisses de la MSA recouvrent les contributions légales suivantes :

• la Contribution à la formation professionnelle (CFP),
• la Contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires de CDD),
• la Taxe d’apprentissage (part principale et solde),
• la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

A compter du 5 ou 15 février 2022 : l’employeur déclarera et réglera chaque mois en DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, ses contributions légales à la formation professionnelle, la contribution au CPF-CDD ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage auprès de l’Urssaf et de la MSA.

Le 5 avril 2023 :  l’employeur d’une structure de 250 salariés et plus déclarera en DSN et règlera annuellement la CSA due au titre de la masse salariale 2022 auprès de l’Urssaf et de la MSA.

Le 5 ou 15 mai 2023 : solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022, qui sera déclaré et réglé annuellement auprès de l’Urssaf et de la MSA.