La restauration collective doit continuer à bénéficier du taux réduit de TVA
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU CCC (Comité de Coordination des Collectivités, l'Association de la Restauration Collective en Gestion directe) CCC
ET DU GOEES GOEES

La restauration collective en raison de son caractère social, bénéficie d’une TVA adaptée :

 

- Exonération de TVA pour la restauration des élèves en restauration scolaire, des usagers en hôpital (décisions ministérielles du 2 mars 1942 et 19 mars 1943)

 

- TVA à Taux réduit 5,5% pour la restauration d’entreprises publiques ou privées soit 400 millions de convives, et les personnels des autres collectivités (hospitalier, scolaire) - (Décret du 20 mars 2001 et article 5 de l’Annexe III du Code Général des Impôts)

 

- Les salles à manger de direction, cocktails, café pour participants extérieurs sont des prestations qui étaient soumise au taux de 19,6% et qui a bénéficié de la baisse de la TVA à 5,5% en même temps que la restauration commerciale.

 

 

La TVA adaptée pour la restauration collective revêt un caractère historique...


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L'urgence d'une autre économie

 Le Conseil d'Administration du GOEES du 18 octobre 2011 a décidé à l'unanimité de faire sien le texte élaboré par les Etats Généraux de l'Economie Sociale et Solidaire, rassemblant toutes les sensibilités et les organisations de l'ESS.


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Les Journées du GOEES : "Manager dans l'économie sociale : réalités, enjeux et perspectives"

Dans le cadre des "Journées du GOEES" en partenariat avec UNIFORMATION...


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Rencontre GOEES/USGERES du 14 septembre 2011

A l’initiative du GOEES, une rencontre s’est tenue au siège de l’USGERES.

Les deux délégations conduites par leur président, Jack Potavin pour le GOEES et Alain Cordesse pour l’USGERES ont procédé à un large échange de vue....


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Les nouveautés de la DADS 2012

 Un article d'ActuEL ressources humaines www.actuel-rh.fr

"La Cnav détaille sur son site, www.e-ventail.fr, toutes les nouveautés de la DADS 2011 qui tiennent compte des évolutions législatives ou réglementaires intervenues cette année.


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Rencontre GOEES-UNIFORMATION

 Une rencontre a eu lieu entre Cyril PATTEGAY directeur des ressources UNIFORMATION et Xavier BORDET, délégué général du GOEES le 7 juin dernier, pour le lancement d’une étude sur les métiers de la restauration collective et le développement de la coopération GOEES/UNIFORMATION sur le pack "Les ESSENTIELS – La formation qui accompagne votre avenir"


Agenda de l'Economie Sociale

23 novembre 2011  à Paris, "Alternatives économiques" organise une journée de formation consacrée à l'Économie sociale et solidaire. Détails et inscriptions

Le mois de l'Economie sociale et solidaire en novembre (Conseil national des Chambres régionales de l'économie solidaire - CN CRES)



Informations

Pas d'alliance syndicale au sein d'une confédération


Deux syndicats affiliés à une même confédération ne peuvent pas constituer une liste commune aux élections CE/DP en vue d'obtenir chacun une représentativité propre. Les résultats obtenus séparément sont simplement additionnés et un seul délégué syndical commun doit être désigné.
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Suicide : la faute inexcusable de Renault retenue une nouvelle fois


Trop de travail et le sentiment de ne pas avoir les moyens d'y faire face : en 2007, un technicien de Renault, qui avait déjà été hospitalisé pour souffrance au travail, se donnait la mort en se noyant dans un étang proche du technocentre de Guyancourt. Ce décès est dû à Renault, a jugé la cour d'appel de Versailles en retenant la faute inexcusable de l'employeur.
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Le travail génère-t-il des comportements typiquement masculins ?


L'Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (Orse) s'est penché sur l'existence de normes masculines qui influenceraient les comportements des hommes au travail. Récusées par les salariés interrogés, ces normes pourraient toutefois avoir laissé la place à d'autres codes plus informels.
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